Termes d’utilisation

Bienvenue sur notre site de petites annonces Annonce Foraine. Cette charte  et condition d'utilisation de publication a été établie pour définir les lignes directrices relatives à la publication d'annonces sur le site. En utilisant le service de publication d'annonces, vous acceptez de vous conformer à cette Charte.

Charte d'utilisation du servie :

1. Contenu autorisé

a. Vous pouvez publier des annonces pour la vente, l'achat, l'échange ou la recherche de biens ou de services légaux et éthiques.

b. Les annonces doivent être précises, complètes et décrire de manière honnête les biens ou les services proposés.

c. Les annonces doivent être rédigées dans la langue appropriée du Site et ne doivent pas contenir de contenus offensants, diffamatoires, obscènes, pornographiques, menaçants ou violents.

d. Les annonces ne doivent pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou les droits de tiers.

2. Contenu interdit

a. Les annonces concernant des produits ou services illégaux ou frauduleux ou sexuel sont strictement interdites.

b. Les annonces de contenus ou de produits potentiellement dangereux, illégaux ou réglementés (armes à feu, substances illicites, etc.) ne sont pas autorisées.

c. Les annonces de produits contrefaits, contrefaçons ou de produits illégaux sont interdites.

d. Les annonces qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle, tels que la contrefaçon de marques déposées ou de droits d'auteur, ne sont pas autorisées.

3. Images et médias

a. Vous devez fournir des images et des médias conformes à l'article 1 de cette Charte, représentant fidèlement les biens ou les services proposés.

b. Vous ne pouvez pas utiliser des images ou des médias protégés par des droits d'auteur, à moins que vous n'ayez l'autorisation expresse du titulaire des droits ou que vous en déteniez vous-même les droits.

4. Respect des droits des utilisateurs

a. Vous ne devez pas utiliser le Site pour collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs à des fins malveillantes ou pour envoyer du spam.

b. Vous ne devez pas harceler, menacer ou porter atteinte à la vie privée d'autres utilisateurs.

c. Vous ne devez pas publier de fausses informations ou diffamer d'autres utilisateurs ou tierces parties.

5. Responsabilité

a. Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur le Site.

b. Le site ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité ou la légalité des annonces publiées par les utilisateurs.

c. Le site se réserve le droit de supprimer toute annonce qui enfreint cette Charte ou qui est jugée inappropriée, sans préavis.

6. Signalement d'Annonces

Si vous trouvez une annonce qui enfreint cette charte de publication ou qui est jugée inappropriée, veuillez nous le signaler en utilisant les mécanismes de signalement disponibles sur le site. Nous examinerons votre signalement et prendrons les mesures appropriées

Condition d'utilisation du servie :

1. Description du Service

Le Site permet aux utilisateurs de publier des annonces pour vendre, acheter, échanger ou rechercher des biens ou des services.

2. Utilisation du Site

a. Vous êtes responsable de toutes les activités que vous effectuez sur le Site, et vous vous engagez à respecter les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation du Site.

b. Vous ne pouvez utiliser le Site que dans le cadre de transactions légales et éthiques. Toute activité illégale, frauduleuse, trompeuse ou contraire à l'éthique est strictement interdite.

c. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la publication d'annonces ou de la création de votre compte sur le Site.

d. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus offensants, diffamatoires, obscènes, pornographiques, menaçants ou violents.

e. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs à des fins malveillantes ou pour envoyer du spam.

f. Vous ne devez pas tenter d'accéder aux comptes, aux données ou aux systèmes informatiques d'autres utilisateurs sans autorisation.

3. Contenu publié sur le Site

a. En publiant du contenu sur le Site, vous accordez au Site une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et transférable pour utiliser, afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre de la fourniture du Service.

b. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur le Site, et vous déclarez détenir tous les droits nécessaires pour publier ce contenu.

c. Le Site se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les présents Termes d'utilisation ou qui est jugé inapproprié, sans préavis.

4. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Le Site n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. L'utilisation de ces liens se fait à vos propres risques.

5. Responsabilité

a. Le Site ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, l'exhaustivité ou la qualité des annonces publiées sur le Site.

b. Vous utilisez le Site à vos propres risques. Le Site décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs résultant de l'utilisation du Site.

c. Le Site décline toute responsabilité en cas de transactions entre utilisateurs du Site. Toute transaction est effectuée sous la seule responsabilité des parties impliquées.

1.  Droit applicable et juridiction

Ces Termes d'utilisation sont régis par les lois, et tout litige découlant de ces termes d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Chambéry.

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